ZooX, un espace accueillant et sûr
Règlement et informations légales
Documents applicables à l’utilisation de ZooX et informations relatives aux achats d’Oox réalisés par l’intermédiaire de Tebex.
Document 1
Règlement communautaire
1. Respect des membres
Chaque membre doit s’exprimer avec respect. Le harcèlement, les menaces, l’intimidation, l’incitation à la haine, les propos discriminatoires, la sexualisation non sollicitée, l’apologie d’actes illégaux et les attaques personnelles sont interdits.
2. Contenus interdits
Sont notamment interdits : contenus illégaux, pornographiques ou violents à caractère choquant, divulgation de données personnelles, usurpation d’identité, publicité ou spam non autorisés, liens malveillants, fraude, escroquerie, contournement de sécurité et atteinte aux droits d’auteur ou aux marques.
3. Jeu loyal
La triche, l’exploitation volontaire d’un bug, l’automatisation non autorisée, la collusion, la manipulation des classements et l’usage de plusieurs comptes pour obtenir un avantage sont interdits. Un bug doit être signalé sans chercher à en tirer profit.
4. Pseudonyme, avatar et profil
Le pseudonyme, la photo et les éléments du profil doivent respecter le présent règlement et les droits des tiers. ZooX peut demander leur modification ou les retirer s’ils sont trompeurs, offensants ou illicites.
5. Modération et sanctions
Selon la gravité, le contexte et la répétition, la modération peut supprimer un contenu, avertir, rendre muet, suspendre ou bannir un compte. Les mesures urgentes peuvent être prises sans préavis afin de protéger le service et ses membres. Les signalements mensongers ou abusifs peuvent être sanctionnés.
6. Contestation
Une décision de modération peut être contestée de manière argumentée à zoox-groom@outlook.fr. La contestation ne suspend pas automatiquement la mesure appliquée.
Document 2
Conditions générales d’utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU encadrent l’accès au logiciel, au site, aux salons de discussion, aux jeux, aux profils et aux services associés de ZooX. La création d’un compte exige l’acceptation explicite du règlement, des CGU et de la politique de confidentialité. La date et la version acceptée sont conservées à titre de preuve.
2. Mineurs
Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique nécessaire. Pour les traitements fondés sur le consentement, une personne de moins de 15 ans doit obtenir l’accord conjoint d’un titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi française l’exige. Les achats via Tebex sont réservés aux personnes remplissant les conditions d’âge fixées par Tebex, actuellement au moins 16 ans.
3. Compte
Les informations fournies doivent être exactes. Un compte est personnel ; son titulaire doit préserver la confidentialité de son mot de passe et signaler rapidement tout accès suspect. ZooX ne demandera jamais un mot de passe par message ou courrier électronique.
4. Licence d’utilisation
ZooX accorde une autorisation personnelle, limitée, non exclusive, révocable et non transférable d’utiliser l’application à des fins privées. Sauf autorisation légale impérative, sont interdits la revente, la redistribution, l’extraction massive, le contournement des protections et l’utilisation du service à des fins nuisibles.
5. Contenus des utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des messages, images et autres contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il autorise ZooX, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, reproduire techniquement et afficher ces contenus. Cette autorisation cesse lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes, signalements et obligations légales.
6. Hébergement, disponibilité et évolution
Le site vitrine de ZooX est hébergé par Hostinger. Le serveur de jeu et les services applicatifs nécessaires au fonctionnement de ZooX sont hébergés par OuiHeberg sur une infrastructure située en France. ZooX s’efforce de maintenir le service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs. Une maintenance, un incident technique, une mesure de sécurité, une indisponibilité de l’un de ces prestataires ou un cas de force majeure peut entraîner une interruption temporaire. Les jeux, fonctionnalités et règles peuvent évoluer ; les changements substantiels des conditions seront portés à la connaissance des utilisateurs lorsque la loi l’exige.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ZooX n’est pas responsable des dommages indirects, de l’usage fautif d’un compte, des contenus publiés par des tiers ni des services externes. Cette clause ne limite jamais les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou droits impératifs du consommateur.
8. Suspension et fin du compte
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte par courrier électronique. ZooX peut restreindre ou fermer un compte en cas de violation, risque de sécurité ou obligation légale. Les données sont ensuite supprimées ou archivées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations de conservation.
9. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Avant toute action, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Document 3
CGV et conditions relatives aux achats d’Oox
Le paiement et la vente des licences de contenus numériques sont réalisés par Tebex Limited, qui agit comme vendeur et Merchant of Record. Le contrat de vente est conclu avec Tebex, et non avec ZooX. Les conditions affichées au moment du paiement par Tebex prévalent pour la transaction.
1. Produits
Les Oox sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans ZooX pour acquérir les contenus proposés dans l’application, notamment des encadrements d’avatar. Ils ne constituent ni de l’argent, ni un dépôt, ni un instrument financier. Ils ne sont pas transférables entre membres, ne produisent aucun intérêt et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
2. Prix, paiement et taxes
Les prix, devise, moyens de paiement, taxes et éventuels frais sont présentés dans le parcours sécurisé Tebex avant validation. Tebex encaisse le paiement, traite la fiscalité applicable, la fraude et les contestations de paiement. Aucune donnée bancaire complète n’est reçue ou conservée par ZooX.
3. Livraison
Après confirmation du paiement par Tebex, ZooX crédite automatiquement les Oox sur le compte utilisé lors de la commande. L’utilisateur doit vérifier qu’il achète depuis le bon compte. En cas d’absence ou d’erreur d’attribution, il doit contacter ZooX avec son pseudonyme, la date, le montant et la référence Tebex, sans transmettre de données bancaires sensibles.
4. Rétractation, remboursement et litiges de paiement
Les demandes portant sur le paiement, la facturation, la fraude, la rétractation, l’annulation ou le remboursement doivent être adressées en premier lieu au support acheteur Tebex. Les droits de rétractation et garanties applicables sont ceux exposés par Tebex lors de la commande et par la loi impérative applicable. ZooX ne décide pas seul d’un remboursement, mais coopère avec Tebex et peut lui recommander une mesure lorsque les circonstances le justifient.
5. Support ZooX
ZooX intervient pour les défauts techniques relevant de sa plateforme : Oox non crédités malgré un paiement confirmé, solde incorrect ou contenu virtuel indisponible après débit des Oox. Contact : zoox-groom@outlook.fr.
6. Fraude, annulation et sanction
Une transaction annulée, remboursée ou contestée peut entraîner le retrait des Oox ou contenus correspondants. Toute fraude ou exploitation d’une erreur peut entraîner la suspension du compte. Une sanction liée à une violation du règlement n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables et des conditions de Tebex.
7. Modification du catalogue
Le catalogue et le prix en Oox des contenus peuvent évoluer pour les acquisitions futures. Un contenu déjà obtenu peut être adapté pour des raisons techniques, de sécurité ou juridiques, sans porter atteinte aux droits légaux impératifs.
8. Infrastructure technique de la boutique
Le site vitrine reste hébergé par Hostinger. Le catalogue accessible dans l’application ainsi que l’attribution technique des Oox et des contenus virtuels reposent sur le serveur ZooX, hébergé par OuiHeberg sur des serveurs situés en France. Une indisponibilité temporaire de cette infrastructure peut retarder l’affichage ou l’attribution d’un achat confirmé ; elle ne modifie ni le rôle de Tebex en qualité de vendeur contractuel ni les droits impératifs du consommateur.
Conditions de vente Tebex : checkout.tebex.io/terms
Document 4
Politique de confidentialité
1. Responsable et contact
Responsable de traitement : Mickaël Huet, entrepreneur individuel, éditeur de ZooX, 103 rue Saint Jean, 44522 Pouillé-les-Côteaux, France. Contact pour toute question ou exercice de droits : zoox-groom@outlook.fr.
2. Données traitées
ZooX peut traiter : adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe haché, identifiants techniques de session, image de profil, statut, favoris, messages publics et privés, signalements et sanctions, activité de jeu, classements, solde d’Oox, inventaire et références techniques de transactions Tebex. Les données bancaires sont traitées par Tebex et ne sont pas conservées par ZooX.
3. Finalités et bases légales
- Création du compte, authentification, jeux, messagerie et attribution des achats : exécution du contrat.
- Sécurité, prévention de la fraude, modération et défense des droits : intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale.
- Comptabilité et conservation des preuves de transaction : obligation légale.
- Fonctionnalités facultatives qui l’exigent : consentement, retirable à tout moment.
4. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de ZooX et à ses prestataires techniques dans la mesure nécessaire. Le site vitrine est hébergé par Hostinger. Les données nécessaires au fonctionnement du serveur de jeu et des services applicatifs ZooX sont hébergées par OuiHeberg sur des serveurs situés en France. Tebex reçoit et traite les données nécessaires à la transaction selon sa propre politique. Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.
5. Durées
Les données de compte sont conservées pendant la durée du compte puis pendant les délais nécessaires aux obligations légales et à la défense des droits. Les sessions expirées, journaux techniques, messages, signalements et preuves de transaction sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité. Ces durées doivent faire l’objet d’une politique interne documentée.
6. Droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données, ainsi que retirer un consentement. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
ZooX applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : mots de passe hachés et salés, limitation des tentatives, contrôle des accès et chiffrement des échanges publics. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, tout incident suspect doit être signalé rapidement.
8. Cookies du site
Le site vitrine n’utilise, dans sa version actuelle, aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Si de tels outils sont ajoutés, l’information et le recueil du consentement seront adaptés avant leur activation.
Document 5
Mentions légales
- Éditeur
- Mickaël Huet, entrepreneur individuel — ZooX
- Adresse
- 103 rue Saint Jean, 44522 Pouillé-les-Côteaux, France
- Immatriculation
- SIREN : 929 972 610 · SIRET : 929 972 610 00018 · Registre national des entreprises
- TVA
- TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de publication
- Mickaël Huet
- Contact
- zoox-groom@outlook.fr · 06 13 96 83 48
- Hébergeur du site vitrine
- Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre · compliance@hostinger.com · Contact Hostinger
- Hébergeur du serveur de jeu
- OuiHeberg SARL, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France · SIRET : 888 341 997 00029 · Serveurs ZooX situés en France · Contact OuiHeberg
- Médiateur de la consommation
- Aucun médiateur n’est actuellement désigné par ZooX. Pour les achats d’Oox, Tebex Limited est le vendeur contractuel et traite les réclamations commerciales selon ses propres conditions. Tebex ne constitue pas le médiateur de ZooX.
Propriété intellectuelle
Le nom ZooX, son logo, l’interface, les textes, graphismes, sons et éléments logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, hors exceptions légales.
Document 6
Support et règlement des litiges
Achat, paiement ou remboursement
Contactez d’abord le support acheteur Tebex, vendeur contractuel des produits numériques.
Oox non attribués ou bug ZooX
Écrivez à zoox-groom@outlook.fr avec votre pseudonyme et la référence Tebex. Ne communiquez jamais votre numéro complet de carte ou votre mot de passe.
Réclamation amiable
Pour un litige relevant directement de ZooX, adressez d’abord une réclamation écrite à zoox-groom@outlook.fr. Aucun médiateur de la consommation n’est actuellement désigné par ZooX. Si l’activité entre dans le champ de cette obligation, ses coordonnées seront publiées après adhésion à un dispositif référencé. Cette situation ne prive pas le consommateur des voies de recours prévues par la loi.
